TERMES ET CONDITIONS DE VENTE DE RAPLAPLA INC. septembre 2008
1. OBJET Sous réserve des termes et conditions énoncés ici, Raplapla convient de livrer les marchandises commandées sur le site www.boutique.raplapla.com en échange du règlement de la totalité de la somme convenue.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS En faisant parvenir sa commande à Raplapla, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente.
3. DOUANES Toutes les commandes sont envoyées de Montréal, Canada. Pour les commandes passées de l’extérieur du Canada, les frais d’accomplissement des formalités douanières à l’exportation et documentation d’exportation sont à la charge du client.
4. NORMES Les poupées et les animaux en tissu de Raplapla sont des jouets artisanaux, fabriqués avec soin à la main par les couturières de Raplapla en utilisant des matériaux de première qualité. Ces jouets respectent les normes de sécurité en vigueur, mais ils n’ont pas subi de tests de résistance et d’inflammabilité en laboratoire privé car les changements réguliers de tissu empêcheraient de maintenir la validité de ces tests.
Les personnages “monsieur Tsé-Tsé” ont été testés par les laboratoires Pourquery (France) et répondent aux normes de conformité européenne, attestées par le label CE, en tant que jouet adapté aux moins de 36 mois.
Le bon-sens et la vigilance d’un adulte auprès d’un enfant qui manipule un jouet sont toujours requis.
5. PRIX Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et n’incluent pas les frais d'expédition.
6. COMMANDE En cas d'indisponibilité de l'article après encaissement du prix de votre commande, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
7. FRAIS D’EXPEDITION Les frais applicables pour la manutention et l'expédition des produits sont de 12 $ CAD par item, et de 2 $ CAD pour chaque item supplémentaire.
8. PAIEMENT Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens par PayPal.
9. LIVRAISON Les délais pour l’expédition de la commande sont de cinq (5) jours ouvrables après réception du paiement.
Désolé, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Raplapla ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
10. RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE Le client dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrables à compter du jour de la livraison pour émettre une réclamation.
- En cas de rétractation, seul le prix des articles achetés sera remboursé, à condition, d'une part qu'ils ne soient pas endommagés, d'autre part qu'ils soient retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine.
Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.
- En cas de non conformité de la marchandise livrée à la commande, Raplapla s’engage à rembourser le client ou à échanger les articles.
Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour seront remboursés au client sur justificatif (le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés).
Le remboursement se fera dans un délai de un (1) mois par PayPal.
Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison.
11. RESPONSABILITÉ Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels. Du à la production artisanale, il peut arriver qu’un tissu ou une garniture soit légèrement différent que celui illustré sur le site, mais toujours dans le respect de l’esthétique du jouet.
Raplapla ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, de force majeure, de grève (notamment des services postaux et des moyens de transport).
12. INFORMATIONS NOMINATIVES Raplapla s’engage à ne jamais divulguer les informations concernant sa clientèle, ni à les utiliser à d’autre fins que de communiquer avec elle et de répondre aux commandes.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les textes, illustrations et photographies reproduits sur le site www.boutique.raplapla.com sont réservés, au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, après autorisation de Raplapla.
14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les transactions sur le site www.boutique.raplapla.com sont assujetties aux lois applicables en vigueur dans la province de Québec et au Canada.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Les parties conviennent de choisir le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada pour l’audition de toutes réclamations ou poursuites judiciaires.